Permis de construire à Grandvillars (90600) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09005322C0013 délivré le 2022/04/06 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 347 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 4 rue de l'Etang. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 avril 2022 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 4 rue de l'Etang, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 577 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (347 m² issues de transformation, 347 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 347 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue de l'Etang, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AH, 321.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (SIREN 535420228, SIRET 53542022800020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORVILLARS (90120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 363 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 347 m² | 16 m² | 347 m² | -16 m² | 347 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 347 m² | 16 m² | 347 m² | -16 m² | 347 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 347 m² |
| Surface supprimée | 16 m² |
| Surface après travaux (totale) | 347 m² |
| Superficie du terrain | 577 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005322C0013
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient des transformations pour 694 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 577 m².
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