Permis de construire à Grandvillars (90600) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09005321C0017 délivré le 2022/02/02 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec extension pour un programme de 107 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LOUIS-MIRTILE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 février 2022 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 45 rue Bellevue, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LOUIS-MIRTILE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 176 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 22 m², dont 85 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 107 m².
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LOUIS-MIRTILE (SIREN 848396834, SIRET 84839683400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ELOIE (90300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
22 m²
85 m²
0 m²
85 m²
22 m²
107 m²
Total
85 m²
22 m²
85 m²
0 m²
85 m²
22 m²
107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
22 m²
Surface transformée
85 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
107 m²
Superficie du terrain
176 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 176 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grandvillars (90600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
