Permis de construire à Grandvillars (90600) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09005320C0005 délivré le 2020/09/16 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec extension pour un programme de 264 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GRANDVILLARS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 16 septembre 2020 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 2 Place Charles de Gaulle, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDVILLARS.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 264 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 153 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 264 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Place Charles de Gaulle, Grandvillars (90600).
COMMUNE DE GRANDVILLARS (SIREN 219000536, SIRET 21900053600116, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité GRANDVILLARS (90600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 181 m² · Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
153 m²
111 m²
0 m²
111 m²
153 m²
264 m²
Autres locaux non résidentiels
70 m²
0 m²
0 m²
70 m²
0 m²
-70 m²
0 m²
Total
181 m²
153 m²
111 m²
70 m²
111 m²
83 m²
264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
3 pièces
2
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
153 m²
Surface transformée
111 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
264 m²
Superficie du terrain
264 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 153 m², des transformations pour 222 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 264 m². Le terrain couvre 264 m².
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