Permis de construire à Grandvillars (90600) - 324 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09005320C0003 délivré le 2020/01/30 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 324 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SUD PATRIMOINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 6 rue du Foyer. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 janvier 2020 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 6 rue du Foyer, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SUD PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 564 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (324 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 324 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 rue du Foyer, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AH, 377.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SUD PATRIMOINE (SIREN 820959831, SIRET 82095983100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DELLE (90101)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 324 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 0 m² | 324 m² | 20 m² | 324 m² | -20 m² | 324 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 324 m² | 20 m² | 324 m² | -20 m² | 324 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 324 m² |
| Surface supprimée | 20 m² |
| Surface après travaux (totale) | 324 m² |
| Superficie du terrain | 564 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005320C0003
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient des transformations pour 648 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 324 m². Le terrain couvre 564 m².
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