Permis de construire à Grandvillars (90600) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°09005319C0014 délivré le 2020/02/13 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 424 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SUD PATRIMOINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (786 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 9 Rue Kleber, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SUD PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 31 m², dont 393 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 424 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 Rue Kleber, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AB, 561.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SUD PATRIMOINE (SIREN 820959831, SIRET 82095983100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DELLE (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 424 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 393 m² | -434 m² | 0 m² |
| Total | 434 m² | 31 m² | 393 m² | 41 m² | 393 m² | -10 m² | 424 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 393 m² |
| Total détail | 393 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 31 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 424 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005319C0014
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 786 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 0 m².
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