Permis de construire à Grandvillars (90600) - 226 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09005317C0010 délivré le 2017/12/05 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 226 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 10 B Rue Kleber. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 décembre 2017 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 10 B Rue Kleber, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 421 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (226 m² issues de transformation, 226 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 204 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 226 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 B Rue Kleber, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AI, 271.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GRANDVILLARS (90600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 263 m² | 0 m² | 22 m² | 37 m² | 226 m² | -241 m² | 22 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 226 m² | 37 m² | 226 m² | -37 m² | 226 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 226 m² |
| Total détail | 226 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 226 m² |
| Superficie du terrain | 1 421 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005317C0010
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient des transformations pour 452 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 1 421 m².
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