Permis de construire à Grandvillars (90600) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005317C0001 délivré le 2017/03/29 à GRANDVILLARS autorise une construction neuve pour un programme de 362 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DISTI, le programme résidentiel autorise la construction de 362 m² sur ZAC DES GRANDS SILLONS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 mars 2017 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté ZAC DES GRANDS SILLONS, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DISTI.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 852 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 362 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 362 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC DES GRANDS SILLONS, Grandvillars (90600).
SCI DISTI (SIREN 484690797, SIRET 48469079700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité FAVEROIS (90100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
185 m²
185 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
177 m²
0 m²
0 m²
0 m²
177 m²
177 m²
Total
0 m²
362 m²
0 m²
0 m²
0 m²
362 m²
362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
362 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
362 m²
Superficie du terrain
852 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 362 m²; la surface après travaux atteint 362 m². Le terrain couvre 852 m².
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