Permis de construire à Grandvillars (90600) - 102 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°09005316C0009 délivré le 2016/09/12 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 430 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SPL SUD IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 328 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 2 Place des Forges, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SPL SUD IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 464 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 102 m², dont 664 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Place des Forges, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AE, 134, AE, 97, AE, 131.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SPL SUD IMMOBILIER (SIREN 793120205, SIRET 79312020500018, APE 41.10A, catégorie juridique 6901, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DELLE (90101)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 404 m² · Surface après travaux (totale) : 1 430 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 664 m² | 102 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 1 430 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 664 m² | -740 m² | 0 m² |
| Total | 1 404 m² | 102 m² | 664 m² | 76 m² | 664 m² | 26 m² | 1 430 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 664 m² |
| Total détail | 664 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 102 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 430 m² |
| Superficie du terrain | 1 464 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005316C0009
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 102 m², des transformations pour 1 328 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 1 430 m². Le terrain couvre 1 464 m².
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