Permis de construire à Grandvillars (90600) - 183 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09005316C0006 délivré le 2016/07/25 à GRANDVILLARS autorise une extension de surface pour un programme de 464 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par K RE VERT, le programme résidentiel autorise la construction de 211 m² sur rue de Delle. Déposé en été 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté rue de Delle, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par K RE VERT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 003 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 464 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de Delle, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AD, 505.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
K RE VERT (SIREN 504764382, SIRET 50476438200025, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRANDVILLARS (90600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 211 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 253 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 281 m² |
| Total | 253 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 464 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 211 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 464 m² |
| Superficie du terrain | 2 003 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005316C0006
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 2 003 m².
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