Permis de construire à Grandvillars (90600) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09005316C0003 délivré le 2016/02/28 à GRANDVILLARS autorise une extension de surface pour un programme de 339 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA, le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur 6 rue de l'Etang. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 février 2016 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 6 rue de l'Etang, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 765 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (SIREN 535420228, SIRET 53542022800020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRANDVILLARS (90600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
319 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
339 m²
Total
319 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
339 m²
Superficie du terrain
765 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 765 m².
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