Permis de construire à Grandvillars (90600) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°09005315C0047 délivré le 2016/01/15 à GRANDVILLARS autorise une transformation avec extension pour un programme de 339 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté 2 rue de l'Etang, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 568 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 20 m², dont 319 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 rue de l'Etang, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AH, 318.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (SIREN 535420228, SIRET 53542022800020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORVILLARS (90120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 319 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 20 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 20 m² | 339 m² |
| Total | 319 m² | 20 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 20 m² | 339 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 319 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 339 m² |
| Superficie du terrain | 568 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005315C0047
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient la création de 20 m² et des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 568 m².
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