Permis de construire à Grandvillars (90600) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°09005314A0051 délivré le 2015/03/10 à Grandvillars autorise une transformation sans extension pour un programme de 310 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (620 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de Grandvillars. Implanté 5 Rue de l Etang, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (310 m² issues de transformation, 310 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 310 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Grandvillars compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue de l Etang, Grandvillars (90600).
Références cadastrales : AH, 311.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA (SIREN 535420228, SIRET 53542022800020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Morvillars (90120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 310 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 310 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 310 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09005314A0051
- Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvillars (90600). Les travaux prévoient des transformations pour 620 m²; la surface après travaux atteint 310 m². Le terrain couvre 0 m².
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