Permis de construire à Grandvelle Et Le Perrenot (70190) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°07027518C0003 délivré le 2018/07/05 à GRANDVELLE ET LE PERRENOT autorise une transformation avec extension pour un programme de 339 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (444 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 5 juillet 2018 par la commune de GRANDVELLE ET LE PERRENOT. Implanté 10 Place du Marche, à Grandvelle Et Le Perrenot (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 484 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 117 m², dont 222 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRANDVELLE ET LE PERRENOT compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Place du Marche, Grandvelle Et Le Perrenot (70190).
Références cadastrales : D, 972.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MAILLEZ ET CHAZELOT (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 117 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 117 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 117 m² | 339 m² |
| Total | 222 m² | 117 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 117 m² | 339 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 117 m² |
| Surface transformée | 222 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 339 m² |
| Superficie du terrain | 1 484 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07027518C0003
- Code commune INSEE : 70275 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandvelle Et Le Perrenot (70190). Les travaux prévoient la création de 117 m² et des transformations pour 444 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 1 484 m².
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