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Permis de construire n°PC 0690931400004 à Grandris (69) pour 2 logements délivré le 12 novembre 2014 à SCI GUISARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690931400004 délivré le 12 novembre 2014 par la ville de Grandris (69870), pour un projet situé 12-14 Chem des Coliers, GRANDRIS (69870). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI GUISARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12-14 Chem des Coliers, GRANDRIS (69870), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2014 par la Ville de Grandris.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 264 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 264 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (264 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : AB 873, AB 876

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/12
Foncier390 m²
Surface construite264 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GUISARD
  • SIREN : 804380467
  • SIRET : 80438046700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRANDRIS (69870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres locaux non résidentiels 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2015 et est en cours depuis environ 132 mois 29 jours.

  • Autorisation : 12 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690931400004
  • Code commune INSEE : 69093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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