Permis de construire à Grandfontaine Sur Creuse (25510) - 238 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°02528924V0001 délivré le 2024/07/01 à GRANDFONTAINE SUR CREUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 238 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 5 RUE GRANDE RUE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 1 juillet 2024 par la commune de GRANDFONTAINE SUR CREUSE. Implanté 5 RUE GRANDE RUE, à Grandfontaine Sur Creuse (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 839 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (238 m² issues de transformation, 238 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
GRANDFONTAINE SUR CREUSE compte 70 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE GRANDE RUE, Grandfontaine Sur Creuse (25510).
Références cadastrales : ZH, 40, ZH, 41, ZH, 49.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GRANDFONTAINE SUR CREUSE (25510).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 238 m² | 5 m² | 238 m² | -5 m² | 238 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 238 m² | 5 m² | 238 m² | -5 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 238 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 9 839 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528924V0001
- Code commune INSEE : 25289 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine Sur Creuse (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 476 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 9 839 m².
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