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Déclaration préalable n°DP 02528923V0002 à Grandfontaine-sur-Creuse (25) pour un logement non opposée le 21 octobre 2023 à COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02528923V0002 délivré le 21 octobre 2023 par la ville de Grandfontaine-sur-Creuse (25510), pour un projet situé 2 Grande Rue, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Grande Rue, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2023 par la Ville de Grandfontaine-sur-Creuse.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 241 m² sur une emprise foncière de 230 m². La surface de plancher après travaux atteint 241 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (117 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 124,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : ZH 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/21
Foncier230 m²
Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
  • SIREN : 212502892
  • SIRET : 21250289200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 124 m² 3 m² 133 m² -12 m² 124 m²
Autres locaux non résidentiels 108 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 117 m²
Total 244 m² 0 m² 133 m² 3 m² 133 m² -3 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02528923V0002
  • Code commune INSEE : 25289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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