Permis de construire à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°02528923V0002 délivré le 2023/10/21 à Grandfontaine-sur-Creuse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 241 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 2 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 octobre 2023 par la commune de Grandfontaine-sur-Creuse. Implanté 2 GRANDE RUE, à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 230 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 124 m² d’habitation et 117 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Grandfontaine-sur-Creuse compte 70 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 GRANDE RUE, Grandfontaine-Sur-Creuse (25510).
Références cadastrales : ZH, 29.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE (SIREN 212502892, SIRET 21250289200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Grandfontaine-sur-Creuse (25510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 124 m² | 3 m² | 133 m² | -12 m² | 124 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 108 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 117 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 133 m² | 3 m² | 133 m² | -3 m² | 241 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 133 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 241 m² |
| Superficie du terrain | 230 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528923V0002
- Code commune INSEE : 25289 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 230 m².
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