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Permis de construire n°PC 02528916V0001 à Grandfontaine-sur-Creuse (25) pour un logement délivré le 3 juin 2016 à COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02528916V0001 délivré le 3 juin 2016 par la ville de Grandfontaine-sur-Creuse (25510), pour un projet situé 1 Rte de Vercel, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 1 Rte de Vercel, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2016 par la Ville de Grandfontaine-sur-Creuse.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 320 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : ZH 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/03
Foncier320 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE
  • SIREN : 212502892
  • SIRET : 21250289200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE (25510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 4 m² 90 m² 0 m² 45 m² 49 m² 159 m²
Autres locaux non résidentiels 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 45 m²
Total 155 m² 4 m² 90 m² 0 m² 90 m² 4 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02528916V0001
  • Code commune INSEE : 25289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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