Permis de construire à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°02528916V0001 délivré le 2016/06/03 à Grandfontaine-sur-Creuse autorise une transformation avec extension pour un programme de 159 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 juin 2016 par la commune de Grandfontaine-sur-Creuse. Implanté 1 RTE de Vercel, à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 320 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 159 m².
Grandfontaine-sur-Creuse compte 70 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RTE de Vercel, Grandfontaine-Sur-Creuse (25510).
Références cadastrales : ZH, 31.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRANDFONTAINE SUR CREUSE (SIREN 212502892, SIRET 21250289200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Grandfontaine-sur-Creuse (25510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 159 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 4 m² | 90 m² | 0 m² | 45 m² | 49 m² | 159 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 4 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 4 m² | 159 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 45 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 159 m² |
| Superficie du terrain | 320 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528916V0001
- Code commune INSEE : 25289 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine-Sur-Creuse (25510). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 159 m². Le terrain couvre 320 m².
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