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Permis de construire à Grandfontaine (25320) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02528724C0008 délivré le 2025/06/20 à Grandfontaine autorise une extension de surface pour un programme de 360 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 270 m² sur 14 Chemin des Velesmes. Déposé en hiver 2024, autorisé le 20 juin 2025 par la commune de Grandfontaine. Implanté 14 Chemin des Velesmes, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 179 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T5. La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 360 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Grandfontaine compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Chemin des Velesmes, Grandfontaine (25320).

Références cadastrales : AB, 189.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Granfontaine (25320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²270 m²0 m²0 m²0 m²270 m²360 m²
Autres locaux non résidentiels14 m²0 m²0 m²14 m²0 m²-14 m²0 m²
Total104 m²270 m²0 m²14 m²0 m²256 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces1
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain1 179 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02528724C0008
  • Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine (25320). Les travaux prévoient la création de 270 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 1 179 m².

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