Permis de construire à Grandfontaine (25320) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02528721C0012 délivré le 2021/10/05 à GRANDFONTAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 561 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ETOILES GRANDFONTAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (830 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 5 octobre 2021 par la commune de GRANDFONTAINE. Implanté 11 Grande Rue, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETOILES GRANDFONTAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 828 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 146 m², dont 415 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 561 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRANDFONTAINE compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 Grande Rue, Grandfontaine (25320).
Références cadastrales : AE, 141, AE, 52, AE, 49.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETOILES GRANDFONTAINE (SIREN 891503344, SIRET 89150334400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité RANCENAY (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 561 m² · Variation nette totale : 146 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 146 m² | 415 m² | 0 m² | 200 m² | 361 m² | 561 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Total | 415 m² | 146 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 146 m² | 561 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 215 m² |
| Total détail | 215 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 146 m² |
| Surface transformée | 200 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 561 m² |
| Superficie du terrain | 2 828 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 27 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528721C0012
- Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine (25320). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des transformations pour 830 m²; la surface après travaux atteint 561 m². Le terrain couvre 2 828 m².
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