Permis de construire à Grandfontaine (25320) - 938 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02528720C0007 délivré le 2021/05/27 à GRANDFONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 938 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES VERGERS DE GRANDFONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 938 m² sur Route de Torpes. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 mai 2021 par la commune de GRANDFONTAINE. Implanté Route de Torpes, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES VERGERS DE GRANDFONTAINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 782 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 938 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 938 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRANDFONTAINE compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES VERGERS DE GRANDFONTAINE (SIREN 845282300, SIRET 84528230000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VALDAHON (25800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 938 m² · Variation nette totale : 938 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
938 m²
0 m²
0 m²
0 m²
938 m²
938 m²
Total
0 m²
938 m²
0 m²
0 m²
0 m²
938 m²
938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
4
4 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
938 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
938 m²
Superficie du terrain
2 782 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite938 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine (25320). Les travaux prévoient la création de 938 m²; la surface après travaux atteint 938 m². Le terrain couvre 2 782 m².
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