Permis de construire à Grandfontaine (25320) - 177 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02528718C0015 délivré le 2019/03/01 à Grandfontaine autorise une transformation avec extension pour un programme de 407 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO J.T., le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 1 mars 2019 par la commune de Grandfontaine. Implanté 1 Rue de la Fontaine, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMO J.T..
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 018 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 177 m², dont 230 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 407 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Grandfontaine compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue de la Fontaine, Grandfontaine (25320).
Références cadastrales : AE, 260.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMO J.T. (SIREN 850669284, SIRET 85066928400026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 177 m² | 230 m² | 0 m² | 123 m² | 284 m² | 407 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 230 m² | 177 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 177 m² | 407 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 177 m² |
| Surface transformée | 123 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 407 m² |
| Superficie du terrain | 1 018 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528718C0015
- Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine (25320). Les travaux prévoient la création de 177 m² et des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 1 018 m².
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