Permis de construire à Grandfontaine (25320) - 720 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02528714C0004 délivré le 2014/08/07 à Grandfontaine autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 720 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL TRANQUILLE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 084 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 7 août 2014 par la commune de Grandfontaine. Implanté 18 rue du Moulin, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SARL TRANQUILLE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 49 620 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (542 m² issues de transformation, 542 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 720 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Grandfontaine compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 rue du Moulin, Grandfontaine (25320).
Références cadastrales : AE, 261.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL TRANQUILLE (SIREN 498334978, SIRET 49833497800034, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 720 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 720 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | -542 m² | 0 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 720 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 542 m² |
| Total détail | 542 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 2 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 720 m² |
| Superficie du terrain | 49 620 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02528714C0004
- Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandfontaine (25320). Les travaux prévoient des transformations pour 1 084 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 49 620 m².
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