Permis de construire à Les Grandes-Ventes (76950) - 1 578 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07632121B0019 délivré le 2022/05/20 à Les Grandes-Ventes autorise une construction neuve pour un programme de 1 578 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 578 m² sur 2 RUE DES HOTELETS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté 2 RUE DES HOTELETS, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 5 305 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 60 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 578 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 578 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES HOTELETS, Les Grandes-Ventes (76950).
Références cadastrales : AB, 733, AB, 734.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE BASSE SEINE (SIREN 552141541, SIRET 55214154100102, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité DIEPPE (76200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 1 578 m² · Variation nette totale : 1 315 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 1 578 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 578 m² |
| Total | 263 m² | 1 578 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 315 m² | 1 578 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 25 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 10 |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 25 |
| Surface créée | 1 578 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 263 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 578 m² |
| Superficie du terrain | 5 305 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07632121B0019
- Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grandes-Ventes (76950). Les travaux prévoient la création de 1 578 m² et des démolitions de 263 m²; la surface après travaux atteint 1 578 m². Le terrain couvre 5 305 m².
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