Permis de construire à Les Grandes-Ventes (76950) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07632121B0005 délivré le 2021/08/12 à Les Grandes-Ventes autorise une construction neuve pour un programme de 48 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA BOISETTE, le programme résidentiel autorise la construction de 48 m² sur 3195 ROUTE DE DIEPPE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 août 2021 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté 3195 ROUTE DE DIEPPE, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de LA BOISETTE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA BOISETTE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 089 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 48 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3195 ROUTE DE DIEPPE, Les Grandes-Ventes (76950).
LA BOISETTE (SIREN 537615023, SIRET 53761502300018, APE 01.43Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES GRANDES VENTES (76950)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
39 m²
48 m²
0 m²
39 m²
0 m²
9 m²
48 m²
Total
39 m²
48 m²
0 m²
39 m²
0 m²
9 m²
48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
39 m²
Surface après travaux (totale)
48 m²
Superficie du terrain
17 089 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Grandes-Ventes (76950). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 17 089 m².
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