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Permis de construire n°PC 05927113O0004 à Grande-Synthe (59) pour un logement délivré le 5 avril 2013 à SICA NORD CEREALES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927113O0004 délivré le 5 avril 2013 par la ville de Grande-Synthe (59760), pour un projet situé Rte du Bassin Maritime, DUNKERQUE (59140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 114 195 m².

Programme et contexte

En février 2013, SICA NORD CEREALES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Rte du Bassin Maritime, DUNKERQUE (59140), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2013 par la Ville de Grande-Synthe.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 184 m² sur une emprise foncière de 114 195 m². La surface de plancher créée atteint 184 m² dont habitation (184 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 184,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 114 195 m²
  • Référence cadastrale : AP 77, AP 76, AP 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/05
Foncier114 195 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICA NORD CEREALES
  • SIREN : 327580908
  • SIRET : 32758090800025
  • Catégorie juridique : 6317
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 52.10B
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 25 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927113O0004
  • Code commune INSEE : 59271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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