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Déclaration préalable n°DP 0343442300131 à La Grande-Motte (34) pour 11 logements non opposée le 7 décembre 2023 à HOTELIERE MUTUALISTE DE LA GRANDE MOTTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0343442300131 délivré le 7 décembre 2023 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé 182 Allee du Levant, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 015 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, HOTELIERE MUTUALISTE DE LA GRANDE MOTTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 182 Allee du Levant, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2023 par la Ville de La Grande-Motte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 505 m² sur une emprise foncière de 3 015 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 505 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (292 m²) et locaux (1 213 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 505 m²
  • Surface du terrain : 3 015 m²
  • Référence cadastrale : AK 48

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/07
Foncier3 015 m²
Surface construite1 505 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTELIERE MUTUALISTE DE LA GRANDE MOTTE
  • SIREN : 322315615
  • SIRET : 32231561500052
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 505 m²
Surface après travaux (totale) 1 505 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres locaux non résidentiels 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 1 213 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 292 m²
Total 1 505 m² 0 m² 292 m² 0 m² 292 m² 0 m² 1 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343442300131
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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