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Permis de construire n°PC 0343442200016 à La Grande-Motte (34) pour 35 logements délivré le 19 septembre 2022 à ANGELOTTI PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0343442200016 délivré le 19 septembre 2022 par la ville de La Grande-Motte (34280), pour un projet situé 60 Allee Saint Augustin, LA GRANDE MOTTE (34280). Le programme prévoit 35 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 536 m².

Programme et contexte

En mai 2022, ANGELOTTI PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Allee Saint Augustin, LA GRANDE MOTTE (34280), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022 par la Ville de La Grande-Motte.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 35 logements portant la surface de plancher totale à 1 830 m² sur une emprise foncière de 1 536 m². La surface de plancher créée atteint 873 m² dont habitation (873 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 830 m²
  • Surface du terrain : 1 536 m²
  • Référence cadastrale : AH 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/19
Foncier1 536 m²
Surface construite1 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés35
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGELOTTI PROMOTION
  • SIREN : 492396148
  • SIRET : 49239614800016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU LE LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 025 m²
Surface après travaux (totale) 1 830 m²
Variation nette totale 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Autres locaux non résidentiels 1 025 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 957 m²
Total 1 025 m² 873 m² 0 m² 68 m² 0 m² 805 m² 1 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9260000 35
25,7 % 74,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 35 (100,0 %) · en résidence : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0343442200016
  • Code commune INSEE : 34344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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