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Permis de construire n°PC 04406621E0088 à Grandchamp-des-Fontaines (44) pour 22 logements accordé le 9 juin 2022 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406621E0088 délivré le 9 juin 2022 par la ville de Grandchamp-des-Fontaines (44119), pour un projet situé 21 Rue Gaston Launay, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 562 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Gaston Launay, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2022 par la Ville de Grandchamp-des-Fontaines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 1 459 m² sur une emprise foncière de 2 562 m². La surface de plancher créée atteint 1 187 m² dont habitation (1 187 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 459 m²
  • Surface du terrain : 2 562 m²
  • Référence cadastrale : AK 57, AK 59, AK 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2022
Foncier2 562 m²
Surface construite1 459 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500051
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44021)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 1 459 m²
Variation nette totale 1 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 365 m² 1 187 m² 0 m² 93 m² 81 m² 1 013 m² 1 378 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 365 m² 1 187 m² 81 m² 93 m² 81 m² 1 094 m² 1 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1910200 22
4,5 % 40,9 % 45,5 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406621E0088
  • Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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