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Permis de construire n°PC 04406621E0009 à Grandchamp-des-Fontaines (44) pour 2 logements délivré le 13 juillet 2021 à VESTA TM IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04406621E0009 délivré le 13 juillet 2021 par la ville de Grandchamp-des-Fontaines (44119), pour un projet situé 28-30 Route de Rennes, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 750 m².

Programme et contexte

En février 2021, VESTA TM IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28-30 Route de Rennes, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2021 par la Ville de Grandchamp-des-Fontaines.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 233 m² sur une emprise foncière de 750 m². La surface de plancher après travaux atteint 233 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (233 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 116,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 233 m²
  • Surface du terrain : 750 m²
  • Référence cadastrale : CC 25, CC 35, CC 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2021
Foncier750 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VESTA TM IMMO
  • SIREN : 851079525
  • SIRET : 85107952500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : INDRE (44610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 233 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 194 m² 0 m² 74 m² 35 m² 0 m² 39 m² 233 m²
Autres locaux non résidentiels 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 74 m²
Total 268 m² 0 m² 74 m² 35 m² 74 m² -35 m² 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04406621E0009
  • Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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