← Retour à la liste des autorisations sur la commune Grandchamp-des-Fontaines

Permis de construire à Grandchamp-Des-Fontaines (44119) - 203 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04406621E0125 délivré le 2021/11/26 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 203 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE BAS DE LA VIGNE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 15 route de Bellevue. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 novembre 2021 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté 15 route de Bellevue, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE BAS DE LA VIGNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 642 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (203 m² issues de transformation, 203 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 203 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 route de Bellevue, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).

Références cadastrales : AO, 90, AO, 120.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BAS DE LA VIGNE (SIREN 848618914, SIRET 84861891400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Grandchamp-des-Fontaines (44119)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	207 m²	0 m²	203 m²	4 m²	203 m²	-4 m²	203 m²
Total	207 m²	0 m²	203 m²	4 m²	203 m²	-4 m²	203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	203 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	203 m²
Superficie du terrain	642 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite203 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04406621E0125
Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 642 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Grandchamp-des-Fontaines (44119)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - La Bernardiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Hébergement hôtelier
2025 - Le Davray - transformation avec extension de surface - 101 m² Hébergement hôtelier
2025 - La Chezine - transformation avec extension de surface - 322 m² Habitation
2025 - des Bouleaux - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2025 - du Bon Bezier - transformation avec extension de surface - 94 m² Hébergement hôtelier
2025 - du Bon Bezier - nouvelle construction - 110 m² Habitation
2025 - du Verdaud - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2025 - Jean Bachelier - nouvelle construction - 68 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Grandchamp-des-Fontaines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44066
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04406621E0125
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE BAS DE LA VIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848618914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84861891400016
Code postal du demandeur	44119
Localité du demandeur	Grandchamp-des-Fontaines
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Bellevue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Code postal du terrain	44119
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	120
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	642
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	203