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Autorisation d’urbanisme PC n°04406618E1057 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04406618E1057). Le projet est situé au rue des Lys à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2018, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 10 443 m². La surface de plancher créée atteint 2 696 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 696 m².

Localisation du projet

Adresse : rue des Lys, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119).

Références cadastrales : G, 858, G, 860, G, 861.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES OUEST (SIREN 479321713, SIRET 47932171300014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 696 m² · Variation nette totale : 2 696 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 696 m²0 m²0 m²0 m²2 696 m²2 696 m²
Total0 m²2 696 m²0 m²0 m²0 m²2 696 m²2 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 696 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 696 m²
Superficie du terrain10 443 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406618E1057
  • Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 696 m², 0 m² et parcelle de 10 443 m².