Permis de construire à Grandchamp-Des-Fontaines (44119) - 1 200 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°04406615Z1165 délivré le 2016/04/06 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES autorise une construction neuve pour un programme de 1 459 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 459 m² sur 22 Avenu du General de Gaulle. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de GRANDCHAMP-DES-FONTAINES. Implanté 22 Avenu du General de Gaulle, à Grandchamp-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 459 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 200 m² d’habitation et 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 459 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
GRANDCHAMP-DES-FONTAINES compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Avenu du General de Gaulle, Grandchamp-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : G, 1887.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOTI OUEST ATLANTIQUE (SIREN 351072186, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 459 m² · Variation nette totale : 899 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 640 m² | 1 200 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 560 m² | 1 459 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 899 m² | 1 459 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Surface créée | 1 459 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 560 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 459 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406615Z1165
- Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandchamp-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 1 459 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 1 459 m². Le terrain couvre 0 m².
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