Permis de construire à Grandchamps-Des-Fontaines (44119) - 1 055 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°04406613Z1068 délivré le 2014/06/28 à Grandchamps-des-Fontaines autorise une construction neuve pour un programme de 1 561 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 1 561 m² sur RUE de Curette. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 juin 2014 par la commune de Grandchamps-des-Fontaines. Implanté RUE de Curette, à Grandchamps-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 4 274 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 561 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 055 m² d’habitation et 506 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 561 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Grandchamps-des-Fontaines compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Curette, Grandchamps-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : G, 1672, G, 1667, G, 1665.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA D'HLM DES MARCHES DE L'OUEST (SIREN 872802988, SIRET 87280298800123, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Nantes (44300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 561 m² · Variation nette totale : 1 561 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 1 561 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 561 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 561 m² |
| Superficie du terrain | 4 274 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406613Z1068
- Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandchamps-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 1 561 m²; la surface après travaux atteint 1 561 m². Le terrain couvre 4 274 m².
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