Permis de construire à Grandchamps-Des-Fontaines (44119) - 1 181 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04406613Z1039 délivré le 2013/12/16 à Grandchamps-des-Fontaines autorise une construction neuve pour un programme de 1 899 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 483 m² sur 1 RUE Curette. Déposé en été 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Grandchamps-des-Fontaines. Implanté 1 RUE Curette, à Grandchamps-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 498 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 483 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 597 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 899 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Grandchamps-des-Fontaines compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE Curette, Grandchamps-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : G, 1889, G, 1887, G, 793.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOTI OUEST ATLANTIQUE (SIREN 351072186, SIRET 35107218600015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Chapelle-sur-Erdre (44240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 1 899 m² · Variation nette totale : 1 483 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 1 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 181 m² | 1 597 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 416 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 899 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 1 483 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 899 m² |
| Superficie du terrain | 1 498 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406613Z1039
- Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandchamps-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 1 483 m²; la surface après travaux atteint 1 899 m². Le terrain couvre 1 498 m².
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