Permis de construire à Grandchamps-Des-Fontaines (44119) - 308 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04406612Z1074 délivré le 2013/06/19 à Grandchamps-des-Fontaines autorise une construction neuve pour un programme de 308 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 308 m² sur RUE des Vergers de Curette. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Grandchamps-des-Fontaines. Implanté RUE des Vergers de Curette, à Grandchamps-Des-Fontaines (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 374 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+ et T5. La création de surface atteint 308 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Grandchamps-des-Fontaines compte 6 759 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Vergers de Curette, Grandchamps-Des-Fontaines (44119).
Références cadastrales : I, 101, I, 104, I, 105.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Colomban (44310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 308 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 308 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 308 m² |
| Superficie du terrain | 3 374 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406612Z1074
- Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grandchamps-Des-Fontaines (44119). Les travaux prévoient la création de 308 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 3 374 m².
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