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Permis de construire à Grand Quevilly (76123) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07632221G0001 délivré le 2021/05/17 à Grand Quevilly autorise une extension de surface pour un programme de 174 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par R.I.T.C, le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur 37 rue Salomon de Caus. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mai 2021 par la commune de Grand Quevilly. Implanté 37 rue Salomon de Caus, à Grand Quevilly (76123), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par R.I.T.C.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 504 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 174 m².

Grand Quevilly compte 25 975 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 rue Salomon de Caus, Grand Quevilly (76123).

Références cadastrales : AO, 118.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

R.I.T.C (SIREN 851243808, SIRET 85124380800017, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAND QUEVILLY (76120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²174 m²
Total59 m²115 m²0 m²0 m²0 m²115 m²174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée115 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)174 m²
Superficie du terrain504 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632221G0001
  • Code commune INSEE : 76322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand Quevilly (76123). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 504 m².

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