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Déclaration préalable n°DP 07632219G0132 à Le Grand-Quevilly (76) pour un logement non opposée le 28 janvier 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07632219G0132 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Le Grand-Quevilly (76120), pour un projet situé 20 A Rue Adolphe Thiers, GRAND QUEVILLY (76123). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 266 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 A Rue Adolphe Thiers, GRAND QUEVILLY (76123), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Le Grand-Quevilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 94 m² sur une emprise foncière de 266 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (13 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 m²
  • Surface du terrain : 266 m²
  • Référence cadastrale : AR 325

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/01/2020
Foncier266 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 94 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 13 m² 79 m² 0 m² 79 m² 13 m² 94 m²
Total 81 m² 13 m² 79 m² 0 m² 79 m² 13 m² 94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07632219G0132
  • Code commune INSEE : 76322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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