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Autorisation d’urbanisme PC n°07632218G0026 à Grand Quevilly (76123) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07632218G0026). Le projet est situé au Clos du Pere Jules - rue de la à Grand Quevilly (76123). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juillet 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 428 m². La surface de plancher créée atteint 978 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 978 m².

Localisation du projet

Adresse : Clos du Pere Jules - rue de la, Grand Quevilly (76123).

Références cadastrales : BD, 187.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 590500567, SIRET 59050056700078, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité GRAND QUEVILLY (LE) (76120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 978 m² · Variation nette totale : 978 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²978 m²0 m²0 m²0 m²978 m²978 m²
Total0 m²978 m²0 m²0 m²0 m²978 m²978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée978 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)978 m²
Superficie du terrain2 428 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite978 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632218G0026
  • Code commune INSEE : 76322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grand Quevilly (76123). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 978 m², 0 m² et parcelle de 2 428 m².