← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Grand-Quevilly

Autorisation d’urbanisme PC n°07632212G0012 à Grand Quevilly (76123) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07632212G0012). Le projet est situé au 438 BD DU GORD à Grand Quevilly (76123). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 37 827 m². La surface de plancher créée atteint 1 992 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 142 m².

Localisation du projet

Adresse : 438 BD DU GORD, Grand Quevilly (76123).

Références cadastrales : AB, 4.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT GENESTIER (SIREN 653820530, SIRET 65382053000018, APE 38.32Z, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURGUEBUS (14540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 142 m² · Variation nette totale : -600 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²132 m²0 m²110 m²0 m²22 m²132 m²
Autres locaux non résidentiels4 632 m²1 860 m²0 m²2 482 m²0 m²-622 m²4 010 m²
Total4 742 m²1 992 m²0 m²2 592 m²0 m²-600 m²4 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée1 992 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée110 m²
Surface après travaux (totale)4 142 m²
Superficie du terrain37 827 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 010 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632212G0012
  • Code commune INSEE : 76322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Grand Quevilly (76123). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 1 992 m², 0 m² et parcelle de 37 827 m².