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Permis de construire à Grand-Fougeray (35390) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03512423W0026 délivré le 2023/12/08 à GRAND-FOUGERAY autorise une construction neuve pour un programme de 61 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 61 m² sur L'Oree du Bois lot n_13. Déposé en été 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de GRAND-FOUGERAY. Implanté L'Oree du Bois lot n_13, à Grand-Fougeray (35390), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 228 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 61 m².

GRAND-FOUGERAY compte 2 462 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L'Oree du Bois lot n_13, Grand-Fougeray (35390).

Références cadastrales : AC, 648.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 302494398, SIRET 30249439800035, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Total0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée61 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain228 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03512423W0026
  • Code commune INSEE : 35124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Fougeray (35390). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 228 m².

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