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Permis de construire n°PC 05927214A0002 à Grand-Fort-Philippe (59) pour 36 logements délivré le 27 janvier 2015 à SCCV DU FORT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927214A0002 délivré le 27 janvier 2015 par la ville de Grand-Fort-Philippe (59153), pour un projet situé Rond Point du 8 Mai, GRAND-FORT-PHILIPPE (59153). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 533 m².

Programme et contexte

En avril 2014, SCCV DU FORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rond Point du 8 Mai, GRAND-FORT-PHILIPPE (59153), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2015 par la Ville de Grand-Fort-Philippe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 3 550 m² sur une emprise foncière de 2 533 m². La surface de plancher créée atteint 3 550 m² dont habitation (3 318 m²) et locaux (232 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 550 m²
  • Surface du terrain : 2 533 m²
  • Référence cadastrale : AH 214, AH 213, AH 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/27
Foncier2 533 m²
Surface construite3 550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU FORT
  • SIREN : 805213279
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 392 m²
Surface après travaux (totale) 3 550 m²
Variation nette totale 2 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Autres locaux non résidentiels 1 392 m² 232 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² -1 160 m² 232 m²
Total 1 392 m² 3 550 m² 0 m² 1 392 m² 0 m² 2 158 m² 3 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0226800 36
0,0 % 5,6 % 72,2 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 36 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 36 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 36 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927214A0002
  • Code commune INSEE : 59272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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