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Autorisation d’urbanisme PC n°04210322S0012 à LA GRAND-CROIX (42320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04210322S0012). Le projet est situé au 62 rue louis Pasteur à LA GRAND-CROIX (42320). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2022, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 987 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 277 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 277 m².

Localisation du projet

Adresse : 62 rue louis Pasteur, LA GRAND-CROIX (42320).

Références cadastrales : F, 157, F, 158.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

URBAN HOME (SIREN 830133419, SIRET 83013341900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON 06 (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 277 m² · Variation nette totale : 1 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation111 m²1 277 m²0 m²111 m²0 m²1 166 m²1 277 m²
Total111 m²1 277 m²0 m²111 m²0 m²1 166 m²1 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Logements supprimés1
Surface créée1 277 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée111 m²
Surface après travaux (totale)1 277 m²
Superficie du terrain987 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04210322S0012
  • Code commune INSEE : 42103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA GRAND-CROIX (42320). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 277 m², 0 m² et parcelle de 987 m².