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Autorisation d’urbanisme PC n°04210321S0073 à LA GRAND-CROIX (42320) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04210321S0073). Le projet est situé au CHEMIN DES BROSSES à LA GRAND-CROIX (42320). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 avril 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 025 m². La surface de plancher créée atteint 201 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 823 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES BROSSES, LA GRAND-CROIX (42320).

Références cadastrales : E, 342, E, 863.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COTEAUX DU JAREZ PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 891833055, SIRET 89183305500017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHAGNON (42800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 823 m² · Variation nette totale : 201 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation104 m²201 m²518 m²0 m²0 m²719 m²823 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²-115 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²403 m²-403 m²-403 m²
Autres locaux non résidentiels518 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²518 m²
Total622 m²201 m²518 m²0 m²518 m²201 m²823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée201 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)823 m²
Superficie du terrain2 025 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04210321S0073
  • Code commune INSEE : 42103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA GRAND-CROIX (42320). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 201 m², 0 m² et parcelle de 2 025 m².