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Permis de construire n°PC 07631923O0152 à Grand-Couronne (76) pour 39 logements accordé le 16 février 2024 à ARCONANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07631923O0152 délivré le 16 février 2024 par la ville de Grand-Couronne (76530), pour un projet situé 89 Rue Georges Clemenceau, GRAND COURONNE (76530). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 671 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, ARCONANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 89 Rue Georges Clemenceau, GRAND COURONNE (76530), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2024 par la Ville de Grand-Couronne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 39 logements portant la surface de plancher totale à 2 202 m² sur une emprise foncière de 1 671 m². La surface de plancher créée atteint 1 917 m² dont habitation (1 917 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 202 m²
  • Surface du terrain : 1 671 m²
  • Référence cadastrale : AI 619, AI 620, AI 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2024
Foncier1 671 m²
Surface construite2 202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARCONANCE
  • SIREN : 504871393
  • SIRET : 50487139300030
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 890 m²
Surface après travaux (totale) 2 202 m²
Variation nette totale 1 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 1 917 m²
Autres locaux non résidentiels 890 m² 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² -605 m² 285 m²
Total 890 m² 1 917 m² 0 m² 605 m² 0 m² 1 312 m² 2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32412000 39
7,7 % 61,5 % 30,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07631923O0152
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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