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Permis de construire à Grand-Couronne (76530) - 631 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07631922O0079 délivré le 2022/11/15 à GRAND-COURONNE autorise une construction neuve pour un programme de 631 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 631 m² sur 8 rue Pasteur. Déposé en été 2022, autorisé le 15 novembre 2022 par la commune de GRAND-COURONNE. Implanté 8 rue Pasteur, à Grand-Couronne (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 330 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 631 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 631 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).

GRAND-COURONNE compte 9 726 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue Pasteur, Grand-Couronne (76530).

Références cadastrales : AE, 580.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : GRAND-COURONNE (76530).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 556 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²631 m²0 m²75 m²0 m²556 m²631 m²
Total75 m²631 m²0 m²75 m²0 m²556 m²631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée631 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée75 m²
Surface après travaux (totale)631 m²
Superficie du terrain1 330 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite631 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07631922O0079
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Couronne (76530). Les travaux prévoient la création de 631 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 1 330 m².

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