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Permis de construire n°PC 07631920O0066 à Grand-Couronne (76) pour 14 logements délivré le 23 septembre 2020 à EDOUARD BRANLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07631920O0066 délivré le 23 septembre 2020 par la ville de Grand-Couronne (76530), pour un projet situé 1 A Rue Edouard Branly, GRAND-COURONNE (76530). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 753 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, EDOUARD BRANLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 A Rue Edouard Branly, GRAND-COURONNE (76530), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2020 par la Ville de Grand-Couronne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 455 m² sur une emprise foncière de 3 753 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 455 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 455 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 455 m²
  • Surface du terrain : 3 753 m²
  • Référence cadastrale : AD 564

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2020
Foncier3 753 m²
Surface construite1 455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDOUARD BRANLY
  • SIREN : 893390955
  • SIRET : 89339095500019
  • Catégorie juridique : 6542
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : GRAND-COURONNE (76530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 455 m²
Surface après travaux (totale) 1 455 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 77 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 455 m²
Autres locaux non résidentiels 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² -1 378 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 378 m²
Total 1 455 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 1 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0014000 14
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07631920O0066
  • Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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