Permis de construire à Grand-Couronne (76530) - 687 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07631919O0130 délivré le 2019/11/06 à GRAND-COURONNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 687 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS DES ESSARTS (AFUL DU CLOS DES ESSARTS), le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 148 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 novembre 2019 par la commune de GRAND-COURONNE. Implanté 116 S avenue Jean Lagarrigue, à Grand-Couronne (76530), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Essarts.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS DES ESSARTS (AFUL DU CLOS DES ESSARTS).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 683 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (574 m² issues de transformation, 574 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 687 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GRAND-COURONNE compte 9 726 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 116 S avenue Jean Lagarrigue, Grand-Couronne (76530).
Références cadastrales : AR, 1845, AR, 1863, AR, 1866.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS DES ESSARTS (AFUL DU CLOS DES ESSARTS) (SIREN 884164062, SIRET 88416406200017, APE 68.32A, catégorie juridique 9150, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 687 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 687 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | -574 m² | 0 m² |
| Total | 687 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 687 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 574 m² |
| Total détail | 574 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 3 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 687 m² |
| Superficie du terrain | 1 683 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07631919O0130
- Code commune INSEE : 76319 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand-Couronne (76530). Les travaux prévoient des transformations pour 1 148 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 1 683 m².
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