Permis de construire à Grand Combe-Des-Bois (25210) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02528613R0001 délivré le 2014/01/17 à Grand Combe-des-Bois autorise une transformation avec extension pour un programme de 281 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de Grand Combe-des-Bois. Implanté 7 RUE DES JONQUILLES, à Grand Combe-Des-Bois (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 085 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 23 m², dont 258 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 281 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Grand Combe-des-Bois compte 122 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES JONQUILLES, Grand Combe-Des-Bois (25210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Grand Combe-des-Bois (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 281 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
258 m²
23 m²
258 m²
0 m²
258 m²
23 m²
281 m²
Total
258 m²
23 m²
258 m²
0 m²
258 m²
23 m²
281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
23 m²
Surface transformée
258 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
281 m²
Superficie du terrain
1 085 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/01/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Grand Combe-Des-Bois (25210). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 281 m². Le terrain couvre 1 085 m².
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